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Business grant : Revitalisation fund
Les fonds de revitalisation au Havre, en Normandie
La convention de revitalisation, consécutive à un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), répond à un dispositif prévu dans le cadre de la loi de cohésion sociale de 2005. Tout groupe de plus de 1000 salariés qui procède à un PSE à une obligation de revitalisation consécutive à la suppression des postes concernés.
Les entreprises bénéficiaires sont prioritairement les PME de moins de 250 salariés. Sont concernés uniquement les emplois pérennes en CDI ou les CDD de plus de 6 mois et le seuil déclenchant est fixé à la création de 3 emplois. Les services de la DIRRECTE suivent les entreprises qui ont sollicité ces fonds pendant la durée de la convention pour s’assurer de la création réelle de l’emploi. Les subventions ne sont débloquées qu’à la création réelle des emplois concernés.
