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Zones d'aides à finalité régionale à Meaux, en Île-de-France

Les zones d’aides à finalité régionale (zone AFR ou ZAFR) sont le résultat de la volonté de l’Union européenne d’impliquer davantage les pouvoir publics dans le développement économique des territoires en difficulté. Les aides à finalité régionale offrent aux entreprises la possibilité de bénéficier de subventions pour des investissements productifs ou pour la création d’emplois liés à ces investissements.

Les aides accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales aux entreprises implantées en zone AFR peuvent couvrir :

• Les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des locaux ou des actifs incorporels (ex : brevets),
• Les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de 2 ans.

Sur les territoires zonés, les pouvoirs publics pourront octroyer des aides aux entreprises réalisant des investissements et créant des emplois, en respectant des taux plafonds d’aides, majorés pour les PME et dans les DOM.

Toutes les entreprises, soumises à un régime réel d'imposition, ayant vocation à réaliser des bénéfices.

Les associations peuvent bénéficier de cette mesure, dès lors qu'elles exercent une activité lucrative les rendant passibles de l'IS et que leur activité satisfait aux conditions pour en bénéficier.